Voici la proposition de loi  visant à renforcer la protection de chemins ruraux votée au sénat en Mars 2015 et introduite à tord dans la loi biodiversité en deuxièmes lecture de l’assemblée nationale  ce qui a motivé le conseil constitutionnel à abroger les 4 articles de la loi biodiversité traitant des chemins ruraux

Cette loi est désormais en suspens  sur le bureau du président  de l’assemblée nationale , pour la relancer il faudrait une demande du groupe centriste. Pour l’instant on ne bouge pas car nous allons élaboré une proposition pour  repartir à Zéro......

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