Vous avez intégré le soutien du collectif «Chemins en Danger» aussi,  nous vous en remercions une nouvelle fois. Si ce n'est pas le cas et vous souhaiteriez le faire, c'est encore possible (voir plus bas dans l'onglet Formulaire en ligne).

Aujourd’hui, nous vous faisons part d'une information générale qui fait suite à la rencontre du 23 février où: 

- Dans un premier temps, il s’agissait d'y faire l’historique de ce collectif, de le présenter en y dressant la liste des membres et d’y présenter les structures (FNC, FFRP…), avec, les motivations en terme d’évolution juridique.

Et,

- Dans un second temps, c’était d’y effectuer des propositions d’ajout et/ou de modification d’articles de loi existants, afin qu’elles conviennent à l’ensemble des usagers (à leurs représentants tout au moins !) et respectent les « règles juridiques » en vigueur. Une partie des articles qui avaient été intégrés au projet de loi «biodiversité» a été conservée. 

Nous vous prions ainsi de trouver ci-après le compte rendu de cette réunion:

Cette première réunion a eu pour but de rencontrer de grandes structures nationales qui accompagneront le collectif dans son projet d’évolution juridique et de définir un objectif commun. Accueillis dans les locaux de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, les participants ont tout d’abord présenté les activités et les domaines de compétence de leurs associations respectives.

Etaient ainsi représentés :  

 La Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP)  la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)  Codever (Collectif de Défense des Loisirs Verts)  Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie  Vie et paysages  France Nature Environnement, en tant qu’observateur invité par la FFRP 

La première priorité fut de s’accorder sur l’objectif commun de la démarche. Bien qu’assez évident, l’ensemble des structures a souhaité que l’évolution juridique, grâce à une proposition de loi plus complète, conduise à une meilleure protection des chemins.  Après un rappel sur l’historique du Collectif, “Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie” et “Vie et paysages » ont présenté les grandes thématiques sur lesquelles elles ont travaillé depuis septembre (la proposition de textes a été remise aux participants). Chacune des associations présentes est invitée à apporter sa contribution au texte après analyse par leurs services juridiques. A savoir que les artisans de cette proposition, dont la cohérence est le fruit de plusieurs mois de concertation, se sont appuyés sur : 

 la loi 1881 (précédée par l’inventaire national de 1839)   les codes traitants du sujet directement ou indirectement (rural, environnement, CGCT, voirie routière, forestier etc..) les textes traitant des cadastres   les diverses lois (1959, PDIPR etc..) les décrets,   les circulaires,   la synthèse du sénateur Yves DETRAIGNE, rapporteur pour la commission des loi du Sénat, dans le cadre de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (avant que ces articles soient intégrés dans la loi « Biodiversité » puis supprimés par le Conseil Constitutionnel. Cf la synthèse du Collectif sur le sujet)   des jurisprudences   les débats des deux assemblées dans le cadre de la loi « Biodiversité » 

Collectif « Chemins en danger »  mars 2017 

Suite à ces premiers échanges, une prochaine rencontre aura lieu au cours du mois de mai (date à préciser) afin que les associations puissent présenter leurs propositions et apports. 

En attendant, vous trouverez un schéma synthèse perspective (à Télécharger ci-dessous) pour vous permettre de connaître les grandes thématiques qui devraient être traitées par le Collectif et les structures nationales mentionnées plus haut. De plus, les auteurs du texte (« Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie » et « Vie et Paysages ») sont à votre disposition pour apporter toutes précisions nécessaires. 

N’hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos inquiétudes et attentes. 

A très bientôt,

Le Collectif, 

chemins.en.danger@gmail.com 

Mylène ESCHEMANN pour «Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie» 06.38.10.04.85, cheminsnpcpicardie@naturagora.fr   

Jacky BOUCARET pour «Vie & Paysages» 06.12.84.20.96 boucaret.jacky@orange.fr

En charge de cet envoi www.lessentiersdulandais.fr

A lire aussi...

Pour information, voici la proposition de loi  visant à renforcer la protection de chemins ruraux votée au sénat en Mars 2015 et introduite à tord dans la loi biodiversité en deuxièmes lecture de l’assemblée nationale  ce qui a motivé le conseil constitutionnel à abroger les 4 articles de la loi biodiversité traitant des chemins ruraux

Cette loi est désormais en suspens  sur le bureau du président  de l’assemblée nationale , pour la relancer il faudrait une demande du groupe centriste. Pour l’instant on ne bouge pas car nous allons élaboré une proposition pour  repartir à Zéro......

 Pour lire la suite..., cliquer  sur la fenêtre ci-dessous «Télécharger»

A lire également...

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUATORZIÈME LÉGISLATURE - SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 

20 juillet 2016   

PROJET DE LOI - pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.     

(Texte définitif)    

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : 

 Voir les numéros :  Assemblée nationale : 1re lecture : 1847, 2064 et T.A. 494.   2e lecture : 3442, 3564 rect. et T.A. 706.   Commission mixte paritaire : 3780.   Nouvelle lecture : 3748, 3833 et T.A. 775.   Lecture définitive : 3942 et 3971.  Sénat : 1re lecture : 359, 607, 608, 549, 581 (2014-2015) et T.A. 69 (2015-2016).   2e lecture : 484, 577, 578, 569 et T.A. 140 (2015-2016).   Commission mixte paritaire : 640 et 641 (2015-2016).   Nouvelle lecture : 723, 765, 766 et T.A. 176 (2015-2016).

TITRE 1ER 

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1er

Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « terrestres et marins » ; 

2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; 

3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; 

4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine ».

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie.

Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.»

Pour lire la suite..., cliquer  sur la fenêtre ci-dessous «Télécharger»

 Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la proposition de loi qui visait à renforcer la protection des chemins ruraux, vous avez pu prendre part à la mise en place du Collectif Chemins en danger, certes quelque peu précipitée, mais qui a eu le mérite de réunir un grand nombre d’associations et de particuliers.

Comme cela était indiqué dans la synthèse que nous avons envoyée il y a quelques temps, les articles de loi n’ont finalement pas été adoptés…mais ce n'était  pour une question de fond !

Pour lire la suite..., cliquer  sur la fenêtre ci-dessous «Télécharger »
(Synthèse pour Collectif au 12-12-2016 du 22-09-2016)

Aussi, nous avons décidé de profiter de cet imprévu pour retravailler sur une proposition de loi qui se veut plus complète au regard des lacunes juridiques actuelles et défavorables pour la défense des chemins ruraux.

En parallèle de ce travail fastidieux sur lequel nous reviendrons à l’occasion d’un prochain mail après les fêtes de fin d’année, nous avons pour objectif de mieux structurer le Collectif.

Et cela commence par un listing organisé et clair des membres du Collectif. En effet, après avoir récupéré plusieurs centaines d’adresses mail en peu de temps, nous avons remarqué que nous manquions d’informations sur nos destinataires et sur leur « réelle » volonté d’intégrer le Collectif. C’est pourquoi, vous trouverez en ci-dessous le formulaire collectif, qui constituera le seul engagement de votre part dans cette aventure. Nous vous demandons de nous le retourner complété si vous souhaitez officiellement intégrer le Collectif.

A partir du mois de février 2017, nous limiterons l’envoi de nos mails à ces personnes ou structures.

Par ailleurs, depuis nos premiers envois, nous avons créé une boite mail dédiée au Collectif. Notez bien la nouvelle adresse : chemins.en.danger@gmail.com  - CI-DESSOUS  APRES LA SYNTHÈSE VOUS POUVEZ ACCÉDER AU QUESTIONNAIRE EN LIGNE -

En espérant vous compter parmi les membres du Collectif, sachez que nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

PS : si notre action vous parait utile, merci de diffuser auprès des associations de votre connaissance ayant la même démarche

Le Collectif

chemins.en.danger@gmail.com