ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUATORZIÈME LÉGISLATURE - SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 

20 juillet 2016   

PROJET DE LOI - pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.     

(Texte définitif)    

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : 

 Voir les numéros :  Assemblée nationale : 1re lecture : 1847, 2064 et T.A. 494.   2e lecture : 3442, 3564 rect. et T.A. 706.   Commission mixte paritaire : 3780.   Nouvelle lecture : 3748, 3833 et T.A. 775.   Lecture définitive : 3942 et 3971.  Sénat : 1re lecture : 359, 607, 608, 549, 581 (2014-2015) et T.A. 69 (2015-2016).   2e lecture : 484, 577, 578, 569 et T.A. 140 (2015-2016).   Commission mixte paritaire : 640 et 641 (2015-2016).   Nouvelle lecture : 723, 765, 766 et T.A. 176 (2015-2016).

TITRE 1ER 

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1er

Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « terrestres et marins » ; 

2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; 

3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; 

4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine ».

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie.

Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.»

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